Procès Tiégboro et Cashere Holding : l’audience renvoyée en délibéré au 8 juin prochain
Le procès opposant la société Cashere Holding au colonel Moussa Tiégboro Camara, le colonel Balla Samoura et Cie, est renvoyé en délibéré au vendredi 8 juin 2018. L’audience de ce matin au tribunal de première instance de Kaloum a porté sur l’incompétence du tribunal à juger ce dossier
Au début du procès, le président de la cour a cherché à savoir avant tout si la consignation fixée à 3 millions par prévenu a été payée. C’est chose faite par chacun d’eux, indique-t-on.
Après les débats qui ont duré quelques heures, l’audience a été renvoyée en délibéré pour le vendredi 08 juin 2018. Pour l’audience de ce jour, tous les prévenus ont répondu à l’appel sauf Boubacar Barry, ex-ministre de l’Industrie et PME.
Selon Me Jean Baptiste Joukamé, avocat du colonel Balla Samoura, et Moussa Tiégboro Camara, ils ont estimé détenir des éléments à charge : « Nous avocats de la défense, avions des éléments à soulever relativement à la forme. Et donc, avons estimé que les personnes citées devant ce tribunal correctionnel ne devraient pas être citées ici au motif que, le tribunal territorialement lui-même, n’était pas compétent parce que les personnes en question aucune d’entre elles, n’habitent ou ne résident à Kaloum. Conséquemment, nous avons demandé que pour ce faire, que le tribunal se déclare incompétent. Donc, les débats ont porté sur cette exception d’incompétence. En ce qui concerne l’incompétence territoriale, le dossier a été mis en délibéré pour le vendredi prochain à 9 heures. Le vendredi donc, le tribunal dira s’il est compétent, et s’il dit qu’il est compétent, il va donc coordonner l’ouverture des débats et les procédures vont continuer. S’il dit qu’il n’est pas compétent, on renverra tout simplement la partie civile à mieux se pourvoir et le tribunal désignera alors quel tribunal est compétent dans cette affaire »
L’un des avocats de la société Cashere Holding, Me Modibo Camara, se dit très satisfait du déroulement de l’audience en ce sens que « Ce sont des citations individuelles que nous avons, ils ont été cités individuellement, ce n’est pas une procédure collective, ni initiée contre toutes ces personnes…Nous nous réjouissons, la société internationale Cashere Holding se réjouit aujourd’hui en tout cas de la défense de toutes ces personnes qui ont été citées aujourd’hui à comparaitre se sont focalisés sur des questions de domicile, ils ont tous changé d’adresse. Ceux qui sont domiciliés à Kaloum, soutiennent aujourd’hui qu’ils sont domiciliés à Sangoyah. Donc, les débats d’aujourd’hui reposaient sur la question de domicile pour soulever l’incompétence du tribunal. Personne n’a parlé des faits qui leur sont reprochés, ils se sont tous focalisés sur l’incompétence du tribunal aux motifs qu’ils seraient domiciliés dans un ressort territorial qui ne relèverait pas du tribunal de Kaloum ».
Si les avocats de Tiégboro et Cie disent que le tribunal de Kaloum est incompétent de juger cette affaire, les avocats de la société rejettent cette idée « C’est un sentiment de satisfaction pour moi, nous avons développé nos moyens de défense, le code de procédure pénal est clair en matière de compétence, ce n’est pas seulement le domicile, il y a aussi le lieu de commission de l’infraction. Les faits qui sont reprochés ont été commis à Kaloum ; les faits d’extorsion de fonds se sont déroulés à Kaloum. Donc nous estimons que le tribunal correctionnel de Kaloum est bel et bien compétent, c’est ce que nous avons fait valoir devant le tribunal correctionnel, l’affaire a été mise en délibéré à la date du 8 juin 2018».
A rappeler que le colonel Balla Samoura est accusé de complicité d’abus de fonction et complicité d’extorsion, Mamadouba Fougué Camara est accusé de vol, le ministre Boubacar Barry, d’abus d’autorité et tentative d’extorsion, Mamady Dioubaté, d’abus d’autorité et tentative d’extorsion, le colonel Moussa Tiégboro Camara lui, est accusé d’abus d’autorité, tentative d’extorsion et dénonciation calomnieuse.
Mohamed Y
