Guinée : un nouveau code de justice militaire adopté
Un code de justice militaire est désormais disponible. L’assemblée nationale a adopté ce nouveau code à l’issue de sa plénière du mercredi 31 mai à son siège général. Ce nouveau code va se saisir des infractions d’ordre militaire et des peines applicables par les juridictions militaires.
‘’ L’adoption du code de justice militaire présenté, permettra à notre pays de se doter d’un instrument juridique en adéquation avec les exigences des normes du droit international, qui garantit à tous les justiciables militaires, le droit à un procès équitable tout en luttant contre l’impunité au sein des forces armées. Par ailleurs, l’adoption de ce code de justice militaire révisé pourra consolider le processus de réforme des forces de défense et de sécurité’’ a affirmé Ousmane Gaoual, rapporteur de la commission des lois.
Le code de justice militaire vient appuyer celui de 2012, qui avait été adopté par le conseil national de transition (CNT). D’où l’introduction d’une loi de l’article 272 au parlement visant à réviser l’ancienne en vue de son adoption. ‘’ L’analyse du code de justice militaire en vigueur révèle de nombreuses insuffisances au regard des instruments juridiques régionaux et internationaux ratifiés par la Guinée. Il en est ainsi de la méconnaissance du principe du double degré de juridiction, pourtant prévu par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Guinée ‘’, a indiqué M. Diallo.
Il est revenu également sur d’autres insuffisances de l’ancien code qui se rapportaient aux questions relatives à la poursuite des officiers supérieurs et officiers généraux, à la compétence matérielle des juridictions militaires en matière d’infractions de droit commun, aux relations entre la direction de la justice militaire et le tribunal militaire, à la question de la peine de mort, à la loi sur les armes, munitions et explosifs et aux attentes aux intérêts fondamentaux de la nation.
Emmanuel Aziz Millimono
