Le chef de l’Etat ordonne aux départements concernés « la mise en place immédiate et l’opérationnalisation rapide » de la Commission Nationale chargée de la gestion des biens immobiliers issus du contentieux franco-guinéen, … – Conseil des ministres du 11 juin 2020
Conakry, 11 juin 2020 – Sous la présidence de S.E, Monsieur le président de la République, le Conseil des ministres a tenu, par visioconférence, sa session ordinaire ce jeudi, 11 juin 2020, de 10 h à 12 h, avec l’ordre du jour suivant : message de S.E, Monsieur le président de la République ; compte rendu de la session ordinaire du conseil interministériel du mardi 9 juin 2020 ; et questions diverses.
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le président de la République a invité à la mise en place dans les meilleurs délais du Conseil d’Administration de l’ANIES (Agence Nationale d’Inclusion Economique et Sociale) ainsi que de tous ses organes de gestion dans le but d’assurer son opérationnalisation immédiate.
Le chef de l’Etat a donné les instructions en vue du démarrage de l’usine de traitement de la pomme de terre de Mamou, tout en rappelant les mesures d’urgence sanitaire qui doivent encadrer la venue et le séjour des experts étrangers chargés de cette opération
Le président de la République a instruit le Ministre du Budget d’œuvrer de toutes les diligences nécessaires afin de permettre le fonctionnement effectif dans toutes ses composantes, du Guichet Unique du Commerce Extérieur, au plus tard à Fin Aout prochain. Il a mis en garde les services impactés contre toute résistance aux réformes initiées dans ce cadre.
Le chef de l’Etat a ordonné aux départements concernés la mise en place immédiate et l’opérationnalisation rapide de la Commission Nationale chargée de la gestion des biens immobiliers issus du contentieux franco-guinéen, afin d’assurer, dans ce cadre, la préservation et la récupération du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat.
Le chef de l’Etat a invité le ministre en charge de l’Hydraulique et de l’Assainissement à, faire faire réaliser, avant les grandes pluies, aux travaux de dégagement et de curage des caniveaux, en mettant à contribution les jeunes dans le cadre de travaux à Haute Intensité de main d’œuvre.
Le président de la République a instruit les ministres concernés de mettre en œuvre un programme de rapatriement volontaire des Guinéens bloqués à l’extérieur par le fait de la pandémie du coronavirus. Il a rappelé que certains de nos compatriotes au Koweït, à Dubaï et en Tunisie ont déjà bénéficié de cette mesure.
Cependant un tel retour doit se faire dans le strict respect de certaines précautions au départ ainsi que des obligations de confinement et de surveillance à l’arrivée à Conakry, l’objectif étant d’éviter toute réimportation du coronavirus dans notre pays qui fait des progrès indéniables dans la lutte contre la pandémie.
Le chef de l’Etat a donné au Conseil de larges informations sur les dispositions prises et les moyens réunis dans le cadre de cette lutte contre la Covid-19 et notamment :
– Le lancement de la campagne STOP COVID 19 DANS 60 JOURS, avec pour objectif ultime d’éradiquer la pandémie dans les deux prochains mois pour autant que la collaboration des citoyens soit assurée
– L’arrivée dans les prochains jours d’un lot de 100.000 tests rapides commandé par l’Etat qui permettra la systématisation des tests de dépistage
– La mise à la disposition de l’ANSS de 1.200.000 masques qui s’ajoutent aux 800.000 déjà distribués et la commande d’un autre lot de masques dont certains seront mis à la disposition des élèves et étudiants en vue d’une éventuelle réouverture des classes d’examen
– L’augmentation sensible des capacités d’accueil dans les différents centres de traitement permettant de dédier celui de Donka aux cas compliqués nécessitant une assistance médicale plus spécialisée
Le président de la République a instruit les autorités sanitaires à renforcer les mesures de prévention et en particulier :
– A intensifier la campagne d’explication et de sensibilisation des populations en utilisant le relais des autorités locales (Maires, Chefs de quartiers et de Districts), les médias les ONG, les notabilités, les autorités religieuses, etc… de manière à vulgariser plus largement les risques de contamination encourus ainsi que l’efficacité des mesures préconisées par les autorités sanitaires
– A Concilier les contraintes de la gestion sanitaire du Grand Conakry et les nécessités de préservation d’une activité économique minimale afin d’éviter l’effondrement du pouvoir d’achat des citoyens
– A continuer à accorder une attention soutenue à l’endroit des autres maladies et notamment les maladies endémiques comme le Paludisme ou la rougeole et des maladies chroniques qui ont des taux de létalité plus élevé que la Covid 19
Le président de la République a rappelé que l’essentiel de l’effort financier déployé dans la lutte contre cette pandémie est supporté par le Budget National à l’exception de contributions reçues de quelques pays amis, de sociétés minières guinéennes et de personnes physiques et morales résidentes, l’aide multilatérale annoncée étant encore en voie de mobilisation.
Le chef de l’Etat a indiqué que la réouverture de l’Aéroport de Conakry et la reprise des vols aériens internationaux dépendront exclusivement du programme défini souverainement par les autorités guinéennes, en fonction de l’évolution de la pandémie dans notre pays.
Le président de la République a demandé aux membres du Conseil de s’impliquer individuellement dans la sensibilisation et dans la distribution de masques et de kits de lavage de mains afin d’inspirer, par l’exemple, tous les citoyens préoccupés par cette lutte contre la pandémie.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour,
Le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 09 juin 2020.
Le Conseil a entendu successivement
Monsieur le Premier Ministre qui a présenté une communication relative à la revue de la première phase des mesures du plan de riposte gouvernemental contre la Pandémie à la Covid-19
Les mesures adoptées sont les suivantes :
I- Mesures économiques (et fiscales)
1. Subvention publique à la filière de l’anacarde
2. Appui de l’État aux producteurs de pommes de terre et d’ananas
3. Appui au financement de la campagne agricole 2020-2021
4. Facilitation/garantie de la libre circulation des marchandises (territoire national)
5. Exemption du versement forfaitaire et de la taxe d’apprentissage pour les entreprises ne procédant à aucun licenciement en 2020
6. Relèvement du plafond de la déductibilité des dons et libéralités réalisés dans le cadre la lutte contre la COVID-19
7. Exonération des cotisations à verser en 2020 à l’ONFPP
8. Renonciation à la taxe professionnelle unique sur les entités du secteur informel appartenant à un centre de gestion agréé (CGA)
9. Prise en charge partielle des pertes subies par le secteur des industries du spectacle
10. Prime exceptionnelle aux médecins et autres personnels de santé, ainsi qu’aux forces de défense et de sécurité impliqués dans la lutte contre le COVID-19
11. Un programme de nettoyage alternée des différents marchés et abattoirs sera établi par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et le Gouvernorat de la ville de Conakry, de manière à garantir la désinfection desdits marchés et abattoirs.
II- Mesures du secteur des Banques et Assurances
1. Baisse des taxes sur les contrats d’assurance santé et vie ;
2. Fin de la double taxation sur la matière pour les exercices 2020 et 2021
3. Amélioration de la prise en charge des malades du COVID issu du secteur financier, notamment par la systématisation des tests et une meilleure prise en charge des malades (mise en quarantaine) ;
4. Renforcement de la sécurité dans les agences pendant les périodes de paiement (des salaires et des pensions), pour renforcer les mesures de distanciation sociale ;
5. Subvention aux institutions de microfinance pour faire face aux charges salariales et aux charges liées à la pandémie.
III- Mesures du secteur de la Justice
1. Dépistage complet de l’ensemble des magistrats et des auxiliaires de justice
2. Large campagne d’information et de sensibilisation
3. Dotation des juridictions et des établissements pénitentiaires de kits de lavage de mains et en équipements de contrôle de température
4. Dépistage des personnes détenues à l’intérieur du pays
5. Désinfection des locaux (latrines, canalisations, égouts, etc.)
IV- Mesures du secteur du Tourisme
1. Réduction de moitié de la CFU et de la patente pour le secteur du tourisme et de l’hôtellerie, contre le renouvellement des CDD arrivant à échéance dans le courant de l’année 2020 ;
2. Utilisation des crédits prévus pour les missions à l’étranger pour apurer la dette de l’État vis-à-vis des agences de voyages
V- Mesures du secteur de l’Industrie
Garantie partielle des projets d’investissement financés par emprunt bancaire dans le secteur de l’industrie
VI- Mesures du secteur du Commerce
1. Suspension de l’application des frais de DDI/DDE sur toute la période de la crise sanitaire
VII- Mesures de la Ville & Aménagement du Territoire
1. Prorogation des délais des travaux de construction (marchés publics)
2. Fourniture des kits sanitaires aux services centraux et déconcentrés
3. Renforcement des capacités de télétravail (connexion internet) pour minimiser les contacts
VIII- Mesures de la Pêche & de l’Économie maritime
1. Mise en place d’un programme d’importation de 3 000 tonnes de poissons congelés
2. Suspension des droits de douane applicables à l’importation des produits de pêche
IX- Mesures du domaine de l’Education Nationale
1. Dotation de kits sanitaires et de protection pour mieux préparer la réouverture des classes
2. Pulvérisation des établissements d’enseignement primaire et secondaire avant la réouverture des classes
X- Mesures du domaine de l’Enseignement supérieur
1. Appui à la continuité pédagogique par la mise en place d’une plateforme
2. Appui aux projets de recherches pertinentes pour la riposte
Au terme des débats ce programme a été adopté par le Conseil et les Ministres en charge des Finances et du Budget ont été appelés à soumettre la situation des dépenses effectuées et des manques à gagner subis par l’Etat du fait de son soutien au pouvoir d’achat des populations et au secteur privé national. Cette récapitulation synhétique qui ressortira secteur par secteur les financements consentis par l’Etat fera l’objet d’une large diffusion.
Madame la ministre de la Coopération et de l’Intégration Africaine a présenté au Conseil le projet de Décret fixant les Statuts de l’Agence Guinéenne de Coopération Technique.
Elle a rappelé que depuis 2011, l’Agence Guinéenne de Coopération Technique était un service rattaché du Ministère de la Coopération Internationale et précisé que c’est dans le cadre des réformes engages par son Département que ce Service Rattaché a été transformé en Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) le 16 août 2018.
Elle a a informé que l’érection de l’Agence Etablissement Public Administratif (EPA), permettra notamment :
– d’initier et de promouvoir avec les partenaires, des projets et programmes de coopération technique, Sud-sud et triangulaire en faveur de la Guinée ;
– de mettre en place une base de données de l’assistance technique étrangère en Guinée ;
– de disposer d’un mécanisme efficace pour la valorisation de l’expertise guinéenne tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays;
– de faciliter l’accès aux financements innovants en faveur des projets et programmes de développement du pays.
La ministre a expliqué que les agences de coopération technique sont devenues de nos jours de véritables voies d’accès à de nouveaux mécanismes de financement et de partenariat comme :
• le Fonds Perez-Guerrero de Coopération Sud-sud;
• le Fonds de Solidarité Islamique;
• le Fonds Argentin de Coopération Sud-sud et Triangulaire;
• le Fonds Chinois d’Appui à la Coopération Sud-sud.
Elle a appuyé que les agences de coopération technique facilitent en outre le transfert de technologies vers les pays en développement, le partage de compétences et de ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable.
Madame la ministre a justifié que la République de Guinée, pour sa part, s’est engagée très tôt dans cette voie, dès les années 80, par l’envoi d’environ sept cents coopérants guinéens dans plusieurs pays dont le Benin, le Togo, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, les Seychelles, le Mozambique, les Comores, l’Arabie Saoudite, pour ne citer que ceux-là.
Elle a informé que tout récemment, à la demande du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, deux équipes de médecins guinéens ont séjourné dans ce pays dans le cadre de la lutte contre la maladie à virus Ebola :
• la première équipe était composée de 39 médecins pour la région de l’équateur, pour la période du 18 mai au 29 juillet 2018 ;
• la deuxième équipe comprenait 44 médecins pour le nord Kivu, Durant la période du 02 août 2018 au 31 décembre 2019.
La Ministre a souligné que de nos jours, dans le cadre de la coopération bilatérale, des pays continuent à solliciter des coopérants guinéens lors des commissions mixtes de coopération, sans compter que la Guinée, elle-même, reste largement sous représentée au sein des organisations sous-régionale, régionales et du Système des Nations Unies.
Pour toutes ces raisons, Madame la ministre a soulevé la nécessité pour notre pays de disposer d’une agence de coopération technique performante, bien structurée et soutenue, capable à la fois de concevoir et de participer activement à la mise en œuvre des projets et programmes de coopération technique, de faire la promotion de l’expertise nationale et d’assurer de façon efficace le suivi de l’expertise étrangère que reçoit le pays.
Madame la ministre a sollicité du Conseil l’adoption du projet de Décret pour permettre à son Département d’accomplir efficacement sa mission de mobilisation des ressources et suivi de notre coopération avec les pays amis et les Institutions Internationales de financement.
Le Conseil a félicité Madame la ministre de la Coopération pour sa clarté de la présentation et la pertinence du sujet qui met à jour un pan important de nos relations internationales.
Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de décret fixant les Statuts de l’Agence Guinéenne de Coopération Technique.
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale qui a soumis au Conseil une Communication relative aux présentations du rapport Guinée de l’Examen Périodique Universel (EPU) 2015 – 2020 et du rapport initial Guinée sur les droits économiques, sociaux et culturels.
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale a fait une communication sur la synthèse des missions gouvernementales guinéennes à Genève (Suisse) au titre des présentations :
1. du troisième rapport Guinée 2015 – 2020 de l’Examen Périodique Universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme des nations unies du 20 au 31 janvier 2020 à Genève (Suisse).
2. du rapport initial Guinée au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des nations unies du 18 au 21 février 2020 à Genève (Suisse).
Le ministre a précisé que l’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui consiste à passer en revue, par des recommandations, tous les cinq ans, les réalisations de l’ensemble des 192 Etats membres de l’ONU en matière des droits de l’homme.
Il a rappelé qu’en 2010 et 2015, la Guinée a présenté ses rapports de l’Examen Périodique Universel (EPU). C’est pour confirmer cette régularité, consolider les acquis et identifier les défis que la Guinée a soumis, le 21 janvier 2020, devant le Conseil des Droits de l’Homme à Genève, Suisse, son troisième rapport de l’Examen Périodique Universel (EPU) 2015 – 2020. En 2015, à son deuxième examen, la Guinée avait reçu 194 recommandations parmi lesquelles elle avait accepté 179 et noté 15. Dans la perspective de son troisième passage en 2020 la Guinée a élaboré, avec le pilotage du Ministère de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale et la participation de tous les ministères et acteurs concernés, un rapport national sur le niveau de mise en œuvre des recommandations acceptées et les défis identifiés.
Le rapport de la Guinée sur les 194 recommandations émises en 2015 a été présenté, en plénière, le mardi 21 janvier 2020 au Palais des Nations de Genève, par Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Chef de mission. Dans son intervention liminaire, Monsieur le Ministre d’Etat, a réaffirmé l’engagement de la Guinée à coopérer étroitement avec tous les organes de traités en matière de droits de l’homme et a présenté les avancées significatives et les défis de la Guinée auxquels la République de Guinée fait face (voir, en annexe, le discours liminaire).
Pour le Ministre, à l’issue de la présentation du rapport, le dialogue inter actif, constructif a été lancé entre la République de Guinée et ses pairs : 81 pays sont intervenus sur le rapport Guinée en posant des questions et formulant des recommandations. Les réponses de la Guinée ont essentiellement porté sur les éclaircissements autour des points : la ratification d’un certain nombre d’instruments internationaux ; les enquêtes sur les violences lors des manifestations politiques et sociales (tueries, blessures, destruction de biens matériels) ; le procès des massacres du 28 septembre 2009 ; la perspective d’élections apaisées en 2020 et la lutte contre les mutilations génitales féminines.
La République de Guinée s’installe progressivement, efficacement et durablement dans le cercle des pays respectueux de ses engagements internationaux en matière des droits de l’homme. A l’issue de cet examen qui honore la République de Guinée, les prochains efforts doivent porter sur :
– La lutte contre la violence, l’impunité lors des manifestations politiques et sociales par la culture de la redevabilité : la situation des enquêtes diligentées pour identifier, poursuivre et sanctionner tous les auteurs de violations ou abus de droits de l’homme et les dispositions prises pour y mettre un terme. Tenir en juin 2020, comme annoncé et promis, le procès du massacre du 28 septembre 2009 ;
– Le partage des 213 recommandations avec l’ensemble des parties prenantes (ministères et autres) en vue de la clarification diligente des positions de la Guinée sur les recommandations acceptées et notées (= rejetées) : notre position finale y afférente sera présentée à la session de juin 2020 ;
– La clarification de la position de la Guinée au compte de la ratification de certains instruments internationaux ;
– La production et le dépôt du 4ème rapport 2020-2025 Guinée de l’EPU : 26 juillet 2024 ;
– La poursuite de la présence de la Guinée devant les différents organes de traités des droits de l’homme.
Dans le cadre du renforcement de la dynamique de coopération, de lisibilité et de crédibilité du pays, la Guinée a décidé de soumettre, pour la première fois, son rapport sur les droits économiques, sociaux et culturels. Il est important de souligner que, dans ce domaine, notre pays était attendu depuis 1990, en application des articles 16 et 17 du Pacte : un document de base a été transmis le 1er septembre 1998. Mais, ce n’est que 29 ans après, soit le 29 mars 2019 que la Guinée soumet son rapport initial.
L’examen devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est un processus qui consiste à évaluer, par des recommandations, tous les cinq ans, les réalisations des 169 Etats parties de l’ONU qui ont ratifié le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels signé par la Guinée le 28 février 1967 et ratifié le 24 janvier 1978.
La préparation et le suivi de l’élaboration de ce rapport initial ont été conduits sous la coordination du Ministère de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté. Le rapport a été partagé avec l’ensemble des parties prenantes dont les départements concernés, la société civile, l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (INDH) lors d’un atelier organisé à Kindia, du 27 au 29 septembre 2018, avec l’appui technique et financier du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme en Guinée (HCDH).
Le Ministre a souligné que suite à cette présentation, les débats sur le rapport ont été lancés avec les experts du Comité composé d’un président, d’un rapporteur et de 3 membres.
Suivant cette structuration du débat, question par question, le Ministre a apporté les informations, éclairages et réponses y afférents.
Au moment où le PNDES arrive bientôt à échéance avec des résultats probants, la République de Guinée a eu raison de se soumettre pour évaluation, pour la première fois, au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des nations unies.
Pour le Ministre, la présentation de ces deux rapports à ces hautes instances des nations unies a permis de faire connaître et d’évaluer à leur juste valeur les résultats obtenus par la Guinée en matière de promotion, protection des droits de l’homme et en matière de droits économiques, sociaux et culturels.
Il a précisé que cette situation grandit et honore la Guinée comme l’attestent éloquemment les appréciations portées par les membres du Comité de l’Examen Périodique Universel (EPU) et du Comité sur les droits économiques, sociaux et cultuels suite aux présentations du :
– Rapport sur l’examen Périodique Universel (EPU) Guinée : « la quasi-totalité des pays a apprécié la qualité, la clarté et l’exhaustivité de ce rapport de la Guinée » ;
– Rapport sur les droits économiques, sociaux et culturels : « le rapport est structuré, précis complet, sincère et utile. Les réponses orales apportées, en plus, permettent de faire des recommandations utiles ».
Le Ministre a justifié que ces appréciations mettent la Guinée devant de plus grandes responsabilités pour poursuivre toutes les actions entreprises en matière de droits de l’homme énoncés dans notre constitution et dans les accords et traités internationaux auxquels la Guinée a adhéré :
– Lutter, inlassablement, contre la violence, l’impunité et la violation de ces droits par une politique de redevabilité et de sanctions ;
– Persévérer dans la promotion des droits économiques, sociaux et culturels en positionnant notre pays comme pionnier dans cette nouvelle dynamique des nations unies consistant à mettre désormais le droit au développement au cœur des droits de l’homme.
Le Ministre a informé que son département, par l’organisation d’ateliers, se chargera de la présentation et la vulgarisation de l’ensemble des recommandations faites à la Guinée pendant les examens de ces deux rapports en vue de permettre à chaque ministère et acteur concerné d’identifier son domaine d’intervention et tenir les délais de prise de position et de réponse.
Le Conseil a félicité Monsieur le Ministre de la Citoyenneté pour ce rapport très élaboré, très structuré et très pertinent sur l’évolution des questions cruciales liés aux droits humains en Guinée.
Au terme des débats, le Conseil confirme que le gouvernement approuve le rapport et que les recommandations seront prises en compte chacun en ce qui le concerne par les départements ministériels et les services publics
Au titre des questions diverses
Monsieur le Président de la République a exprimé ses plus profonds regrets et ceux du Gouvernement à l’occasion de la perte subite de Monsieur Simon Henshaw, Ambassadeur des USA en Guinée, ce mardi 09 juin 2020. Il a informé avoir présenté ses condoléances les plus émues aux autorités américaines ainsi qu’à la famille du défunt. Il a pris les décisions suivantes en vue d’honorer la mémoire d’un ami du Peuple de Guinée qu’il a marqué par son profond humanisme, son objectivité et son pragmatisme :
– M. Henshaw sera décoré à titre posthume par la République de Guinée
– Les honneurs militaires lui seront rendus au départ de la dépouille mortelle pour les USA, le vendredi 12 juin 2020
Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le Conseil des ministres
