Compte rendu du conseil des ministres du 13 décembre

Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 13 decembre 2018 de 10h à 12h ; avec l’ordre du jour suivant :
Message de Son Excellence Monsieur le Président de la République ;
Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel du 27 Novembre, du 04 Decembre et du 11 Decembre 2018 ;
Questions diverses

Au titre du premier point de l’ordre du jour ;

Le Président de la République a instruit les services compétents de veiller au règlement à temps des cotisations dues par notre pays au titre de sa participation aux organisations internationales

Le Chef de l’Etat a rappelé les dispositions du Code Minier attribuant à la République de Guinée le droit de transport et de commercialisation de la moitié des productions minières extraites pour autant qu’elle en manifeste le désir et dispose des moyens et de l’armement maritime prévu à cet effet

Le Président de la République a invité le Ministre en charge du secteur minier à veiller à ce que les activités de sous-traitance relatives au transport de bauxite par véhicules routiers soient principalement exercées par les jeunes encouragés à s’associer pour la création de Groupements d’Intérêt Economiques (G.I.E.)

Le Chef de l’Etat a ordonné le recrutement massif de jeunes dans la réalisation des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre, notamment dans les travaux de réhabilitation de voiries urbaines en cours d’exécution afin de promouvoir en tout temps et en tout lieu l’emploi jeunes

Le Président de la République a demandé aux autorités concernées de faire respecter strictement la réglementation en vigueur dans le secteur artisanal de l’orpaillage en prenant entre autres dispositions, les mesures relatives à la fermeture des sites d’exploitation durant la période des cultures ainsi que celles permettant d’éviter l’envahissement des lieux par des exploitants clandestinsétrangers

Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres de la nécessité de communiquerassidument pour mieux informer l’opinion sur les réalisations du Gouvernement et les perspectives de développentrésultant des programmes gouvernementaux. En particulier, chaque Ministre se doit de présenter par voie médiatique le bilan de son action à la tête du secteur dont il a la charge afin de bien situer les populations sur les performances réelles de son département

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour,

Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues le 27 novembre, le 04 décembre et le 11 décembre 2018.

Le Conseil a entendu successivement

Lors la Session du 27 Novembre 2018

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation quia fait une communication relative aux termes de références de la mission d’information et de sensibilisation des Membres du Gouvernement dans les collectivités.

Il a indiqué que l’objectif principal est d’organiser une Campagne d’information et de sensibilisation de proximité des populations dans les préfectures et communes de Conakry sur le contexte actuel marqué par :

de grandes avancées que connait le pays avec les bonnes perspectives contenues dans le PNDES ;

l’insécurité grandissante et la désinformation susceptibles de compromettre dangereusement l’élan déjà amorcé.

Le Ministre a soutenu que les principaux thèmes à aborder porteront sur :

la sensibilisation pour le renforcement de l’Unité nationale, de la Paix et de la Sécurité ;

la situation sociopolitique ( sécurisation des personnes et de leurs biens ; lutte contre le grand banditisme, instauration d’une collaboration citoyenne avec les forces de défense et de sécurité, etc.) ;

Le respect scrupuleux de la loi ;

La lutte contre l’impunité sous toutes ses formes ;

La promotion de la bonne gouvernance locale ;

Les acquis et les perspectives de la 3ème République.

Au terme des débats, le conseil a apporté son soutien au Ministre et autorisé la réalisation de la mission gouvernementale d’informations et de sensibilisation des populations dans les préfectures et communes de Conakry

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a fait deux communications :

la première relative aux contributions de la République de Guinée au niveau des Organisations et Institutions Internationales.

Il a informé qu’à date, la Guinée est affiliée à 250 organisations internationales pour une contribution globale de 129 milliards de francs guinéens par an, et 385 milliards de francs guinéens d’impayés.

Le ministre a déploré cet état de fait tout en relevant l’insoutenabilité budgétaire d’une telle situation.

Il a toutefois relevé que depuis le début du premier mandat du Président Alpha CONDE, des efforts significatifs ont été enregistrés dans le règlement des arriérés de cotisations accumulées durant plusieurs années. Cette régularisation a notamment permis à la Guinée de recouvrer la plénitude de ses droits (vote, présentation de candidatures ou autres) dans les principales organisations internationales.

Au terme de l’exposé, le conseil a mis en place une commission interministérielle pour lancer une réflexion sur la pertinence pour notre pays d’appartenir à toutes ces institutions, et définir les critères d’adhésion de la Guinée aux organisations internationales.

Dans sa seconde communication, le Ministre a fait le compte rendu de la 11ème Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur la Réforme Institutionnelle de l’Union Africaine, qui s’est tenue du 17 au 18 Novembre 2018 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Il a informé que les travaux ont porté essentiellementsur l’examen des recommandations du Conseil Exécutif sur la réforme institutionnelle de l’UA

Le Ministre a soutenu que la participation au plus haut niveau de notre pays a été hautement appréciée de par la qualité de sa contribution aux débats et une étape cruciale a été amorcée dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de l’Union Africaine.

Pour la session du 04 Décembre 2018:

La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance a soumis pour examen le projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Registre Social Unifié en République de Guinée.

Elle a expliqué que le Registre Social Unifié (RSU) est un système robuste de base de données utilisé pour l’identification, l’enregistrement des personnes physiques et le suivi des bénéficiaires des programmes d’aides sociales. Il permet d’assurer une coordination efficace des interventions en matière de protection sociale.

La Ministre a rassuré que ce registre contiendra des données biométriques sécurisées et cryptées pour en garantir la confidentialité

Le Régime Social Unifié sera mis en place, sous l’autorité du Ministre de l’Action Sociale, un Comité Technique National du Registre Social Unifié (RSU), composé des représentants des départements ministériels, du Système des Nations Unies et des Partenaires Techniques et Financiers.

Au terme des débats,le Conseil a adopté le projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Registre Social Unifié en République de Guinée.

Pour la session ordinaire du mardi 11 décembre 2018

Le Ministre de la Justice a soumis pour examen les projets de Décrets portant :
Modalités d’organisation et de fonctionnement du Casier Judiciaire Central ;
Modalités de fonctionnement du Répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des processus judiciaires ;
Conditions et modalités de gestion et de conservation du Fichier Judiciaire National automatisé des auteurs d’infraction sexuelles ou violentes.

Il a indiqué que le système judiciaire guinéen est confronté depuis de nombreuses années à des difficultés majeures qui affectent notamment le fonctionnement de la chaîne pénale, depuis la constatation de l’infraction jusqu’à l’exécution de la décision de justice.En effet, la chaine pénale, pour être fiable et juste, doit comporter des pièces essentielles notamment, le casier judiciaire.

Le Ministre a soutenu qu’actuellement, la délivrance des différents bulletins de casiers judiciaires s’effectue dans des conditions qui ne garantissent pas leur fiabilité. Pour améliorer cette situation le ministère, dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJU) a réalisé une étude basée sur un échantillon de sept juridictions à Conakry et l’intérieur du pays. Cette étude a été sanctionnée par un atelier de restitution dont les recommandations consignées dans les présents projets de Décrets d’application portent sur le renforcement du fonctionnement du casier judiciaire en Guinée et la modernisation de son fonctionnement.

Au terme des débats, le conseil a procédé à l’adoption des trois projets de Décret tout en invitant à la mise en place d’un Comité National des Données

Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique a soumis pour examen le projet de Loi portant protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée.

Il a rappelé que depuis 1980, la Guinée s’est dotée de la loi 043/APN/CP/80, portant adoption et protection des droits d’auteurs et des droits voisins avec les Décrets 446 et 447 du 15/09/1980 fixant le statut du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA).

Le Ministre a indiqué qu’avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), y compris le commerce électronique, cette loi est tombée en désuétude

Il a soutenu que ce nouveau projet de loi révisé fixe le régime de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée et comporte les grandes innovations suivantes :
Le droit de location ;
Le droit de distribution ;
Le droit d’importation ;
La communication au public par câble ou par tout autre moyen de mise à disposition ;
La copie privée.

Le Ministre a affirmé que ce projet de Loi est en adéquation avec les conventions et traités internationaux relatifs au droit d’auteur, ce qui le met en cohérence avec les nouveaux traités dont notre pays est signataire.

Au terme de l’exposé, le conseil a adopté le projet de Loi portant protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée.

Le Ministre de l’Information et de la Communication a soumis pour examen en 2nde lecture, le projet de Décret fixant les Statuts de l’Institut National de l’Audiovisuel de Guinée.

Il a révélé que les archives audiovisuelles (bandes magnétiques, disques, photographies) de notre pays sont dans un état de dégradation avancé.

Il a soutenu que face aux différentes menaces qui planent sur le patrimoine audiovisuel de la Guinée, il y’a lieu de mettre urgemment en place une nouvelle politique de gestion efficace et adaptée de nos archives, car les enjeux culturels et historiques qui s’y rattachent sont énormes. A cela s’ajoute la pénétration de notre espace médiatique dans l’air du numérique qui constitue un défi supplémentaire nécessitant la mise en place de systèmes plus performants sur le plan logistique et celui des ressources humaines.

D’où la proposition de création d’un Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé «Institut National de l’Audiovisuel», qui est doté d’une autonomie de gestion administrative et financière.

Au terme de l’exposé, le conseil a décidé de l’adoption du projet de Décret fixant les Statuts de l’Institut National de l’Audiovisuel de Guinée.

Le Ministre des Mines et de Géologie a fait une communication relative à la Convention de Base amendée et consolidée entre la République de Guinée et les Sociétés de Développement des Mines Internationales du Henan S.Aet la Compagnie de Développement des MinesInternationales Henan-Chine Guinée S.A, pour la construction et l’exploitationd’une mine de bauxite, d’une usine d’alumine et d’un chemin de fer, dans les Préfectures de Boké et Télimelé.

Il a rappelé que la République de Guinée et la société de développement des Mines internationales du HENAN CHINE et sa filiale de droit guinéen HENAN-CHINE-Guinée ont signé le 24 Novembre 2008 une Convention de base afin de fixer les modalités d’octroi d’une concession minière accordée par Décret D/245/PRG/SGG du 25 octobre 2010.

Le Ministre a justifié que c’est suite au processus de revue des titres et convention miniers de toutes les sociétés en phase de développement et de construction que le CTRCTN a recommandé la conformité du projet de convention HENAN-CHINE, ce qui lui vaut le titre de convention amendée et consolidée.

Il a indiqué que le projet est décliné en plusieurs phases :

La première concerne la production de dix millions (10.000 000) de tonnes de bauxite par an

La deuxième porte sur la réalisation des infrastructures de transport de construction d’une ligne de chemin de fer, à multi usages et multi services.

La troisième consiste à la construction d’une raffinerie

Au terme des débats, le conseil a adopté projet de Convention de base amendée et consolidée de la société CDM HENAN CHINE

Le Ministre des Mines et de la Géologie a également soumis pour examen le projet de Convention minière pour l’exploitation de gisements de bauxite dans la préfecture de Fria (Kimbo Bauxite).

Il a indiqué que le projet Kimbo Bauxite est un projet intégré promu par des opérateurs guinéens et qui consiste en l’extraction de la bauxite, sa commercialisation puis la construction et l’exploitation d’une raffinerie d’alumine ainsi que les infrastructures y afférentes.

L’investissement pour la phase bauxite est estimé à 358 millions US$ et la phase raffinerie à environ 3 milliards US$. Le Ministre a affirmé que le coût de réalisation du projet dans les composantes fondamentales s’élève à trois milliards quatre cent vingt et neuf millions dollars US

Il a soutenu que la réalisation de ce projet nécessitera la construction d’une route pavée de 90 Km, d’une ligne de chemin de fer et d’un port à Kokaya sur la rivière Pongo, conformément au schéma directeur des infrastructures minières.

Au terme de l’exposé, le conseil a adopté la Convention sur Kimbo Bauxite.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative au Plan Stratégique de Réforme des Finances PubliquesRévisé.

Le Ministre a soutenu que le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques actualisé traduit la volonté du Gouvernement d’améliorer durablement la gouvernance économique et financière du pays.

L’objectif global est de mettre en place un système de gestion des finances publiques performant en vue de contribuer à l’atteinte des objectifs de politiques publiques.

Par son caractère intégrateur des autres plans d’actions spécifiques sur des aspects de la gestion financière publique, le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques (PREFIP) actualisé constitue un document de référence pour l’Administration centrale.

Au terme de l’exposé, le conseil a procédé à l’adoption du Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques(PREFIP) Révisé.

Au titre des questions diverses

Le ministre des Transports a fait une communication informant le Conseil de la récupération par les autorités guinéennes du domaine du crash survenu à Monrovia le 11 février 2013, de l’avion transportant des soldats de notre armée nationale. Il a proposé qu’une stèle y soit érigée à la mémoire des soldats qui y ont péri. Le Conseil a donné son accord pour cette initiative.

La Ministre de la Coopération et de l’Intégration Africaine a informé de la tenue du Sommet des Chefs d’Etat de la CEDEAO, le samedi 22 décembre 2018.

Le Ministre des Affaires Etrangère et des Guinéens de l’Etranger a informé que le Chef de l’Etat a reçu une distinction pour son implication personnelle dans le redressement du secteur de la pêche en Guinée, lors du forum sur l’économie bleue.

Le Ministre en charge de la Culture a informé de la tenue prochaine de la quinzaine artistique nationale

Enfin, le Conseil a apprécié vivement le fait que le taux de fréquentation des structures scolaires s’améliore progressivement grâce aux actions de sensibilisation des élèves et enseignants initiées de part et d’autre par les différentes autorités à savoir les Chefs d’Etablissement Scolaires, Directions Préfectorales et Communales, Inspections Régionales d’Education, Associations de parents d’élèves, Administrateurs Territoriaux, Maires, Chefs de Quartiers. Le Conseil salue les efforts consentis par les différents acteurs dans l’atteinte de ces résultats.

Avant de lever la seance le Président de la république a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement