Massacres du 28 septembre 2009 : la C.G.C.P.I demande l’indemnisation provisoire des victimes
En attendant que la date du procès des massacres du 28 septembre 2009 ne soit fixée, la Coalition Guinéenne de la Cour Pénale Internationale (C.G.C.P.I), demande l’indemnisation provisoire des victimes bien avant la tenue dudit procès. Elle l’a fait savoir le lundi 24 septembre 2018, au cours d’une conférence animée à la maison de la presse de Coléah.
D’entrée, les membres de la coalition ont tenu à rappeler que le choix du thème de la conférence qui est : « Pour une indemnisation provisoire des victimes des massacres du 28 septembre 2009 » n’est pas fortuit. Car, selon son président Me Hamidou Barry, Il n’y a à la fois des raisons pratiques et des raisons juridiques qui les ont animé à choisir ce thème.
Quant aux raisons, elles sont d’ordres pratiques et juridiques. D’abord parlant des raisons pratiques, il dira que « Dans trois jours, cela fera 9 ans que les victimes du 28 septembre 2009, réclament justice, attendent justice, on n’a pas ouvert le procès, on ne peut pas l’ouvrir cette année, ce n’est pas possible. Depuis qu’on a ouvert l’enquête auprès des juridictions guinéennes, il y a eu beaucoup de victimes qui sont décédées, il y a des orphelins déscolarisés. Autres raisons, lorsqu’on ouvrira le procès, on ne sait pas quand, c’est-à-dire qu’il faut être sorcier pour dire que le procès s’ouvrira en 2019, en 2020, en 2021, il faut être un grand sorcier pour fixer une date concernant ce procès. Et lorsqu’on va ouvrir le procès, ce sont des crimes de masse. Vous savez, la Guinée n’a jamais connu des crimes de masse, il y a au moins 400 personnes auditionnées et il y a au moins mille victimes toutes catégories confondues. Donc lorsqu’on va ouvrir le procès, il peut prendre 2, 3, 4 voir 5ans, et les victimes attendent toujours justice et réparation. Donc, nous la coalition guinéenne pour la cour pénale internationale jugeons utile de rester dans cette logique, réclamer une indemnité provisoire avant le procès pour que les victimes se traitent, pour que les enfants orphelins qui ne vont pas à l’école aillent à l’école…. ».
Parlant des raisons juridiques, Me Hamidou Barry précise : « Le fondement juridique, ce sont les dispositions des articles combinés, 441 et 535 aliéna 2 du code de procédure pénale d’octobre 2016, qui permettent à ce qu’une victime réclame une indemnité provisoire en attendant le procès. On demandera tout de suite qui doit donner ces fonds ? C’est l’Etat guinéen, c’est à l’Etat guinéen que nous allons tendre les mains, c’est aux partenaires bi et multilatéraux. Nous allons nous adresser au comité de pilotage pour que les victimes aient une indemnité provisoire. Donc juridiquement, sur le plan national, il y a des textes…. l’indemnisation provisoire au plan national ne date pas de 2016, c’était aussi dans le code de 1998 qui a été abrogé…. pour le moment comme on ne sait pas le procès c’est quand, nous allons faire les plaidoyers, nous allons faire des déclarations et à tout moment pour que l’Etat accorde des indemnités provisoires à ces victimes, sans oublier dans cette même affaire qu’il y a eu trois victimes pas les moindres, je ne les nomme pas , des hauts responsables d’alors chacune de ces victimes a reçu 2 milliards de francs guinéens, pourquoi pas les victimes ordinaires ».
Mohamed Y
