Tchad: le Parlement vote la nouvelle Constitution
Les députés tchadiens devaient adopter lundi un projet de révision constitutionnelle qui met en place un régime présidentiel et renforce les pouvoirs du président Idriss Déby Itno.
Adopté le 11 avril par le gouvernement, le projet de révision constitutionnelle mettant en place la 4e République doit être voté à la majorité des 3/5 des 170 membres de l’Assemblée.
Composé de 228 articles, il est issu des résolutions d’un forum rassemblant les forces politiques, religieuses et sociales du pays, tenu en mars mais boycotté par l’opposition et une partie de la société civile.
Le mandat du président passera à 6 ans, renouvelable une fois, contre 5 ans renouvelable indéfiniment actuellement. Idriss Déby en est à son cinquième mandat, qui s’achève le 21 août 2021.
Le texte ne prévoit pas la création d’un vice-président, contrairement à ce qui avait été évoqué lors du forum en mars.
Désormais, les ministres, nommés par le président, prêteront serment devant celui-ci qui pourra aussi « déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres ».
Les députés de ce pays monocaméral seront élus au suffrage universel direct et leur mandat sera de cinq ans renouvelable une seule fois, indique le texte, qui ajoute que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale.
Le document prévoit une représentation à l’Assemblée nationale des Tchadiens de l’étranger et des nomades.
En matière de justice, la Cour suprême est consacrée comme la plus haute juridiction, alors que le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes et d’autres instances judiciaires deviennent des chambres au sein de cette Cour suprême.
Selon le nouveau texte, le président « prête serment sur le coran, sur la bible ou suivant les rites traditionnels selon ses croyances devant la Cour suprême ».
Un des principaux partis d’opposition, l’Union nationale pour la démocratie et le renouveau (UNDR), a appelé les Tchadiens à « protester » dans un communiqué daté de samedi et déplore un « vote quasi mécanique » au Parlement, dans la mesure où le pouvoir possède une large majorité.
L’Eglise estime elle aussi que l’adoption de la Constitution par voie parlementaire « risque de fausser gravement les règles du jeu démocratique ».
L’opposition et une partie de la société civile avait demandé à ce que le texte soit adopté par référendum.
Le Tchad, pays d’environ 14 millions d’habitants, est dirigé par le président Idriss Déby Itno depuis 1990. Des législatives, reportées depuis 2015, devraient avoir lieu à la fin de l’année.
Izf
