COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 15 FÉVRIER 2018

Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 15 février 2018 de 10h à 12h, avec l’ordre du jour suivant :

1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 14 février 2018 ;
3. Décisions ;
4. Divers.

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a invité la Ministre en charge de l’Agriculture à poursuivre les préparatifs de la journée de l’Agriculture avec les partenaires concernés par cet événement. Le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité d’effectuer des choix judicieux sur les thèmes à débattre à cette occasion, notamment en ce qui concerne les spéculations agricoles.

Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de veiller à apporter des réponses rapides aux demandes d’informations ou de facilités d’installation des investisseurs qui souhaitent ouvrir des unités industrielles en Guinée.

Le Président de la République a demandé au ministre du Budget d’accélérer la réforme de la Taxe foncière et de veiller à son recouvrement de façon optimale.

Le Chef de l’Etat a insisté pour que le processus de digitalisation des Finances publiques et de l’administration fiscale se poursuive. A cet effet, il a demandé qu’une réunion se tienne avec les acteurs concernés.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 14 février 2018.

Le Conseil a entendu successivement :

AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTES

 

La Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a soumis à examen le projet de Décret portant gestion écologique des Polychlorobiphényles (PCB), des appareils et matériaux contaminés aux PCB.

Elle a indiqué que ce projet de Décret est conforme aux recommandations du projet régional sur la gestion des PCB mis en place au terme de la validation des plans nationaux de la Convention de Stockholm qui prévoit le remplacement, la destruction et l’interdiction de tous les équipements contenant les polychlorobiphényles (PCB) d’ici 2028 avec pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement des effets néfastes des polluants organiques persistants.

La Ministre a signifié que le Projet Régional sur la gestion des PCB est piloté par le Centre Régional de la Convention de Bâle pour les pays francophones d’Afrique en collaboration avec le PNUE sur financement du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et d’autres partenaires.

Elle a informé que les inventaires nationaux des PCB effectués par la Guinée ont démontré leur existence dans le réseau électrique d’EDG. S’agissant des sociétés minières et industrielles, des mesures réglementaires doivent être prises pour éviter des catastrophes écologiques et sanitaires.

La Ministre a rappelé que notre pays a pris des engagements vis-à-vis de la communauté internationale de tout mettre en œuvre pour éviter toute pollution des milieux récepteurs et préserver la santé publique et l’environnement.

Elle a affirmé qu’il est requis que chaque pays participant au projet ait sa règlementation sur la gestion des PCB, cependant la Guinée n’a pas encore de règlementation spécifique ou de mécanisme administratif régissant les PCB. D’où l’élaboration de ce projet de Décret constitué de 40 articles repartis en 8 chapitres.

Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur la nécessité de :

–         Procéder au remplacement progressif des transformateurs existants sur le réseau EDG et à leur conditionnement en vue de leur élimination;

–         Prévoir la mise en place d’un dispositif d’incinération des PCB ;

–         Faire l’inventaire des PCB sur toute l’étendue du territoire national.

Au terme des débats, le conseil a recommandé, sous réserve de la prise en compte des observations formulées, l’approbation du projet de Décret portant gestion écologique des Polychlorobiphényles (PCB), des appareils et matériaux contaminés aux PCB.

 

Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée a soumis à examen le projet de Décret portant application des articles 127 ; 129 ; 131 et 180 du Code des Assurances de la République de Guinée relatifs à l’assurance des marchandises à l’importation.

A la demande du Ministre du Budget, ce dossier a été retiré pour consultation.

 

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

 

La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance a fait une communication relative à la célébration de la journée internationale de la femme le 08 mars 2018 et à la participation de la délégation guinéenne à la 62^ème session de la Commission des Nations Unies sur la Condition de la Femme, du 12 au 24 mars 2018 à New York (USA).

 

Elle a informé le Conseil des dispositions relatives à la célébration du 8 mars 2018, Journée Internationale de la Femme et à la participation de la Guinée à la 60^ème de la commission des Nations Unies sur la Condition de la Femme, prévues à New York du 12 au 24 Mars 2018.

Elle a indiqué que dans le même contexte, le Conseil Economique et Social organise la session annuelle sur le statut de la femme, sous l’égide des Nations Unies.

La Ministre a précisé que les deux sessions servent de plate-forme mondiale pour évaluer et suivre les progrès accomplis par les Etats membres, dans la réalisation de l’agenda 2030  pour le développement durable, de l’agenda 2063 et de l’Acte constitutif de l’Union Africaine en matière d’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.

Elle a informé que le Ministère en charge de la Promotion Féminine a pris l’initiative de définir un thème national articulé autour des « Acquis, Défis et Perspectives de l’Autonomisation des Femmes à travers l’expérience des Mutuelles Financières des Femmes Africaines (MUFFA) en Guinée » en collaboration avec les représentants des Cellules Genres des Départements sectoriel,  des Organisations de la Société Civile, des Organisations faitières et des partenaires au développement.

La Ministre a décliné les activités planifiées pour la célébration de la journée du 08 Mars 2018 en Guinée, comme suit :

ü L’élaboration et la validation du rapport national sur l’expérience de la Guinée en matière d’autonomisation des femmes ;

ü La réalisation d’une étude-diagnostic sur les MUFFA et son impact sur la promotion des activités économiques des femmes en Guinée ;

ü L’organisation d’une mobilisation sociale de sensibilisation et de plaidoyer en vue de renforcer et encourager les initiatives d’autonomisation des femmes, en particulier celles vivant en milieu rural ;

ü L’organisation d’une exposition-vente des produits de l’entreprenariat féminin, afin de mettre en évidence la dextérité des femmes dans différents domaines y compris celui du textile traditionnel guinéen ainsi que la présentation des projets sectoriels œuvrant dans le domaine de l’autonomisation des femmes ;

ü La participation de la délégation guinéenne à la 62^ème session de la Commission sur la Condition de la Femme à New York du 12 au 24 Mars 2018.

 

Elle a sollicité auprès des Départements sectoriels, leur contribution technique et financière pour la collecte des informations, l’obtention des tenues traditionnelles Made in Guinea en vue de promouvoir le label Guinée pour favoriser la croissance à travers le développement des activités génératrices de revenus des femmes teinturières et surtout la prise en charge des frais de voyage et de séjour à New York des représentants qui ont pris part activement aux travaux préparatoires des commissions constituées à cet effet.

 

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de :

–         Travailler avec l’Office National du Tourisme pour une synergie d’actions ;

–         Poursuivre la sensibilisation et l’information des femmes à l’intérieur du pays sur le rôle et les facilités offertes par les MUFFA ;

–         Mettre en application les textes réglementaires relatifs aux violences faites aux femmes ;

–         Donner plus de visibilité à l’action de la femme afin de soutenir la politique publique en matière du genre;

–         Prévoir la délocalisation de la fête du 8 mars à l’intérieur du pays ;

–         Reprendre la célébration de la Journée Nationale de la Femme.

 

Au terme des débats, le Conseil a apporté son soutien à la Ministre et recommandé l’organisation de la célébration de la journée internationale de la femme le 08 mars 2018 et la participation de la délégation guinéenne à la 62^ème session de la Commission des Nations Unies sur la Condition de la Femme, du 12 au 24 mars 2018 à New York (USA). Il a également invité la Ministre à prendre en compte les observations pertinentes formulées par le Conseil.

 

Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation a fait une communication relative à la modernisation du système informatique des examens nationaux.

 

Il a indiqué que l’objectif de la communication est de faire l’état des lieux de la gestion informatique des examens nationaux et proposer des pistes de solutions pour améliorer le fonctionnement général des examens nationaux du Service des Examens, Contrôle Scolaire et Orientation (SNESCO) afin de hisser sa performance au niveau des autres services examens de la sous-région.

Le Ministre a informé que le SNESCO est notamment confronté aux difficultés suivantes :

–         L’insuffisance du réseau;

–         La faiblesse des bases de données ;

–         La difficulté de partage des dossiers ;

–         La faiblesse du serveur et l’absence de connexion à Internet ;

–         La faible capacité de maîtrise du logiciel par les utilisateurs ;

–         Le manque d’équipements ;

–         Le cas des faux diplômes ;

–         La faiblesse des systèmes d’impressions des documents ci-après : sujets, diplômes, les listes de candidature, fiches de tables, cartes d’identités, résultats des examens,

Le Ministre a soutenu que cette modernisation permettra d’avoir de bons résultats, notamment : la sécurisation des examens, l’obtention des diplômes fiables, l’uniformisation de la gestion des Lycées par la « biométrisation » des élèves, le meilleur pilotage, l’impression automatisée des notes, listes et autres documents, la mise en confiance des universités vis-à-vis des nouveaux bacheliers.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de :

–         S’assurer de la disponibilité des ressources humaines requises pour mettre en application le projet ;

–         Procéder à un recadrage des termes de références du projet ;

–         Impliquer tous les départements en charge de l’éducation dans le processus ;

–         Faire une étude préalable du projet.

 

Au terme des débats, le Conseil a apporté son soutien à l’initiative et encouragé le Ministre à poursuivre les réflexions en prenant en compte les observations soulevées afin de s’assurer que le processus de modernisation du système informatique des examens nationaux soit sécurisé. Il a également invité le Ministre à faire des communications séparées l’une sur la modernisation du système informatique des examens nationaux et l’autre sur la sécurisation des diplômes.

 

AU TITRE DU COMPTE RENDU

 

Le Secrétaire Général des Affaires Religieuses a fait le compte rendu de sa mission en Arabie Saoudite, relative aux préparatifs du Hadj 2018.

Il a indiqué que le but de la mission était de tirer les leçons des opérations du pèlerinage 2017 et d’échanger avec les autorités Saoudiennes en charge du pèlerinage sur les modalités de la participation de la Guinée au Hadj 2018.

Le Secrétaire Général a informé que le quota retenu en faveur de la Guinée est de neuf (9000) pèlerins répartis comme suit : le SGAR 3000 et les Agences Privées 6000.

Conformément à l’article 1 de la convention qui lie les deux parties, ce quota est réservé uniquement aux pèlerins guinéens. La partie guinéenne n’est pas autorisée à octroyer un visa de ce quota à un étranger. Pour toute révision à la baisse de ce quota, les autorités guinéennes doivent saisir par écrit le Ministère Saoudien au plus tard le 13 juillet 2018. Le paiement des services généraux et du transport terrestre est effectué par le système électronique du Hadj.

Aux termes de ces échanges, les recommandations suivantes ont été formulées :

–         Le maintien du système de  transport  amélioré « Tradudia » des pèlerins entre les sites religieux ;

–         Le renforcement des mesures pour assurer le retour en Guinée de l’ensemble des pèlerins après l’accomplissement de leurs obligations religieuses pour éviter l’immigration clandestine ;

–         Une meilleure gestion des lieux d’hébergement des pèlerins en vue d’assurer l’hygiène et la sécurité ;

–         La sensibilisation des pèlerins à limiter leurs bagages à main non seulement à l’embarquement mais aussi dans l’avion ;

–         Le paiement par approvisionnement du compte de la Guinée lié au système informatique des différentes cautions (hébergement, subsistance, transport) pour les 9000 pèlerins avant le démarrage de toutes les opérations ;

–         La transmission à temps de la liste du Bureau guinéen de pèlerinage, le programme Aller/Retour des vols, l’adresse des logements des pèlerins et le respect du programme des Zamarats à Mina.

Le Secrétaire Général a informé de l’introduction de 5% de TVA et l’augmentation du prix du carburant à la pompe en Arabie Saoudite. Ces deux facteurs vont influer sur le prix du Hadj.

A l’issue de la mission, le Secrétariat Général des Affaires Religieuses recommande :

–         L’organisation imminente des journées de réflexions en vue de l’amélioration des activités du Hadj 2018;

–         Le choix du transporteur aérien à la date retenue ;

–         La fixation du coût individuel du pèlerinage ;

–         L’envoi d’une deuxième mission en Arabie Saoudite pour les dispositions d’ordre pratique avant l’envoi des pèlerins;

–         L’ouverture des opérations au titre de l’année 2018.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de :

–         Prendre les dispositions à temps pour l’établissement des passeports et la vaccination des pèlerins ;

–         Délocaliser les opérations d’établissement des passeports au niveau des régions dans la mesure du possible ;

–         Etablir un cahier de charges avec les agences de voyage privées pour fixer un minimum de conditions standards pour les services fournis notamment le logement, la restauration et le déplacement.

Au terme des débats, le conseil a invité le Secrétaire Général à prendre les dispositions idoines pour le démarrage à bonne date des préparatifs et la réussite du hadj 2018.

 A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :

1. Le Conseil approuve le projet de Décret portant gestion écologique des Polychlorobiphényles (PCB), des appareils et matériaux contaminés aux PCB présenté par Madame la ministre en charge de l’Environnement ;

2. Le Conseil demande au Secrétaire Général aux Affaires Religieuses de tenir une réunion de travail avec les départements concernés afin de tirer tous les enseignements des pèlerinages antérieurs et de prendre les dispositions nécessaires à la réussite du Hadj 2018.

AU TITRE DES DIVERS

 

Le Ministre du Budget a informé de la tenue de la session ordinaire de l’Initiative Africaine Concertée sur la Réforme Budgétaire (CABRI) à Conakry, du 22 au 23 février 2018.

Le Conseil des Ministres