Compte-rendu du conseil des ministres du jeudi 6 avril 2017

Conakry, le 6 Avril 2017 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 6 avril 2017, avec l’ordre du jour suivant :

 

1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 4 avril 2017 ;
3. Décisions ;

 

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a demandé aux membres du gouvernement de respecter la procédure et la hiérarchie des normes dans les nominations des cadres de leurs départements.

 

Le Chef de l’Etat a rappelé l’interdiction de conclure des avenants aux contrats de marchés publics hormis les cas de force majeure juridiquement établis.

 

Le Président de la République a invité les membres du Gouvernement à adopter le principe de double transmission, physique et numérique, des correspondances et documents de travail afin d’accélérer le travail gouvernemental et de garder une mémoire des échanges interministériels.

 

Le Chef de l’Etat a exigé la transparence dans la procédure de livraison des engrais dans les préfectures avec un contrôle accru des autorités administratives locales et un circuit de livraison permettant la traçabilité des produits livrés.

 

Le Président de la république a ordonné la reprise du processus de recensement et de récupération des terrains et bâtiments publics afin de faire face aux nombreuses demandes de locaux à usage administratifs.

 

Le Chef de l’Etat a instruit les membres du Gouvernement de veiller au fonctionnement régulier des conseils de disciplines de leurs départements respectifs et d’utiliser tout l’arsenal des mesures administratives et pénales en vigueur pour sanctionner les comportements répréhensibles.

 

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 4 avril 2017

 

Le Conseil a entendu successivement :

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait une communication relative à l’élaboration du programme national d’investissement (PNI) adossé au plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020.

Elle a indiqué que l’objet de sa communication est d’informer le Conseil, sur l’élaboration en cours, du Programme National d’Investissement adossé au PNDES en mettant un accent sur le rôle des ministères sectoriels.

La Ministre a rappelé qu’après l’adoption par le Conseil des Ministres du 23 février 2017 du projet de PNDES 2016-2020, il reste le vote de la Loi-Plan et sa promulgation pour rendre valide et exécutoire le PNDES.

Elle a affirmé que dans le cadre de toute démarche de PPBSE (Planification-Programmation-Budgétisation-Suivi-Evaluation) l’étape suivante de chaque planification est la programmation. C’est ce qui a motivé l’engagement de son Ministère dans l’élaboration du Programme National d’Investissement (PNI) en vue de permettre la concrétisation du PNDES sur la période 2016-2020.

La Ministre a précisé que le Plan National d’Investissement (PNI) regroupe les programmes et projets qui découlent des actions prioritaires envisagées dans le cadre du PNDES. Il est le cadre quinquennal des investissements dont la mise en œuvre sera assurée à travers les Programmes d’Investissements Publics (PIP) triennaux glissants successivement de la période 2016-2020, ou s’agissant des investissements des PPP, à travers les instruments programmatiques spécifiques à cette modalité.

Elle a informé qu’à l’instar du PNDES, son département a l’intention d’élaborer le PNI, de façon participative en impliquant tous les ministères sectoriels.

La Ministre a annoncé que les départements ministériels sont invités, dans cette perspective, à jouer un rôle clé dans l’identification et l’inscription de leurs programmes ou projets au PNI 2016-2020.

Au cours des débats, l’essentiel des observations a porté sur :

–       La nécessité d’assurer la cohérence entre les plans sectoriels, le PNDES et le PNI ;

–       La nécessité du travail en synergie entre les Ministères économiques.

Au terme des débats, le Conseil invite Madame la Ministre à la poursuite du processus conformément au calendrier.

Le Ministre de la Jeunesse a fait une communication relative à la mise en place du Conseil National des Jeunes de Guinée (CNJG).

Il a indiqué que sa communication a pour objet de partager la démarche envisagée pour la mise en place d’une structure faitière des organisations de jeunes de Guinée qui sera un organe consultatif envers les pouvoirs publics et représentatif envers la jeunesse elle-même dénommée « Conseil National des Jeunes de Guinée ».

Le Ministre a révélé que l’une des solutions des problèmes auxquels les jeunes sont confrontés passe nécessairement par le renforcement d’un cadre institutionnel et organisationnel qui prend en compte à la fois l’organisation verticale et horizontale des jeunes.

Il a informé que les associations et réseaux d’associations de jeunes qui se créent et qui se développent, se livrent à un combat de leadership.

Le Ministre a déclaré que la Politique Nationale de Jeunesse prend en compte cette réalité et envisage de combler le déficit en s’inscrivant dans la dynamique des recommandations de la Charte Africaine de la Jeunesse, ratifiée par la Guinée le 1^er juin 2011 et de la Confédération des Ministres de la Jeunesse et des Sports de l’espace francophone « CONFEJES », qui insistent sur l’obligation pour les pays membres de se doter d’une structure faitière nationale pour les jeunes.

Il a précisé que cette structure faitière est un organe représentatif des jeunes et organisations de jeunesse de Guinée. Elle offre aux jeunes un cadre d’échange, de concertation et d’action en vue de leur participation responsable au développement du pays.

Le Ministre a enfin rappelé qu’avec la présidence guinéenne de l’Union Africaine et les activités de la feuille de route au plan national et international et ses nombreuses activités en cours, la Guinée a l’obligation de structurer et organiser sa jeunesse afin de participer efficacement aux activités planifiées de façon officielle et légitime lors des rencontres qui seront organisées le long de cette présidence 2017.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur les points suivants :

–       Nécessité d’aller vite avec les moyens nécessaires pour mettre en place le Conseil National de la Jeunesse de Guinée ;

–       Problématique de la représentativité de l’ensemble de la jeunesse ;

–        Clarification du rôle que va jouer le Gouvernement dans la démarche avec un plan d’action clair.

Au terme des débats, le Conseil demande au ministre de la Jeunesse de prendre en compte les observations pertinentes et de poursuivre le processus qui fera l’objet de rapports d’étapes.

La Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a fait une communication relative au profil-pays de la Guinée sur le dividende démographique.

Elle a Rappelé que la 28^ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat a confié pour l’année 2017 la Présidence de l’Union Africaine au Pr Alpha Condé, Président de la République de Guinée et placé ce mandat sous le thème « Tirer pleinement profit du dividende démographique en investissant dans la jeunesse ».

La Ministre a indiqué que le Gouvernement guinéen, avec l’appui technique du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et en collaboration avec le centre de recherche en économie et Finances Appliquées de Thiès (CREFAT) a organisé un Atelier de Formation sur la «Mesure du Dividende Démographique», pour l’élaboration du Profil pays du 18 au 28 avril 2016 à Dakar, sanctionné par l’élaboration du Rapport sur le Profil pays. Ce rapport a fait l’objet de validation lors de l’atelier qui s’est tenu à Kindia du 20 au 24 mars 2017, animé par les experts du CREFAT.

Elle a précisé que cet atelier s’inscrivait dans le cadre du renforcement des capacités techniques de cinq pays d’Afrique de l’ouest (Guinée, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Niger et Tchad) en vue de l’appropriation de l’outil de mesure du dividende démographique par la méthode des Comptes Nationaux de Transfert.

La Ministre a informé que le dividende démographique d’un pays représente la part de la croissance économique générée par le capital humain. Il a été démontré que la structure par âge d’une population influence positivement la croissance économique. L’atelier de Kindia a permis de relever que la fenêtre du dividende démographique est ouverte pour la Guinée depuis 2007 pour une durée maximale de 50 ans. Il est urgent de formuler des stratégies idoines pour la capture d’un dividende fort.

La Ministre a annoncé qu’un autre résultat marquant de notre profil-pays du dividende démographique évalue le déficit global du cycle de vie, et l’écart entre la consommation et le revenu des groupes d’âges en 2012, à 16 915 milliards francs guinéens soit 39% du PIB ; ce déficit est particulièrement marqué dans la tranche d’âge de 0 à 29 ans (22 617 milliards francs guinéens).

La Ministre a déclaré que l’une des principales recommandations de l’atelier de Kindia souligne que la Guinée doit investir dans les cinq piliers que sont la transition démographique (planification familiale), l’éducation, la santé, l’économie et la bonne gouvernance desquels résulte le dividende démographique.

Elle a enfin indiqué que la mise en place d’un observatoire national du dividende démographique qui nécessite une conjugaison des efforts de toutes les parties prenantes pour diffuser à grande échelle et assurer le suivi des paramètres qui sous-tendent le dividende démographique a été recommandé.

Au cours des débats, l’essentiel des observations a porté sur :

–       La définition du concept de dividende démographique en Guinée ;

–       La nécessité de la création du dividende démographique sachant que la Guinée a perdu 10 années sans qu’il y ait de dividende alors que la fenêtre dure 50 ans.

Au terme des débats le Conseil demande à Madame la Ministre de proposer au Premier Ministre une date de lancement officiel du thème.

A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit :

 

1. Le Conseil décide la mise en place d’une commission réunissant le Ministère en charge de l’Urbanisme, le Gouvernorat de Conakry et le Patrimoine Bâti Public pour rationaliser et accélérer le processus de recensement et de récupération des terrains et bâtiments publics.

 

2. Le Conseil demande la mise en place, au niveau de chaque préfecture, de commissions préfectorales de réception des engrais. Lesdites commissions comprendront le Préfet, le Directeur Préfectoral de l’Agriculture, les représentants de l’ACGP, du Ministère des Finances, et de la Chambre Nationale d’Agriculture.

DIVERS

Le Ministre en charge de la Pêche a informé le Conseil de la saisie de documents non authentiques à bord d’un navire supposé battre pavillon comorien. Le navire a été arraisonné et stationné au Port de Conakry.

La Ministre de l’Agriculture a informé le Conseil de l’arrivée du 1^er bateau transportant 27.500 tonnes d’engrais et le 2^nd arrivage est prévu sous quinzaine.

Avant de lever la séance, le Président de la république a informé le Conseil de ses activités et des prochaines étapes de son agenda en tant que Président de l’Union Africaine.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement